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Pollution des sols

SECTEURS D’INFORMATION SUR LES SOLS (SIS)

ERNMT et Secteurs d’Information sur les Sols (SIS), obligations d’information au 1er janvier 2018.
 

Quels sites sont placés en SIS

La plupart des SIS proposés par l’État sont issus des sites recensés dans BASOL (des diagnostics ont été réalisés, basés le plus souvent sur des études et analyses des sols et/ou autres milieux).

 

Quels sites ne figurent pas pour les SIS


Les terrains n’ayant pas fait l’objet de diagnostic ou pour lesquels aucun élément matériel ne suggère la présence d’une pollution n’entrent pas dans la démarche d’élaboration des SIS, la pollution doit être avérée après études et analyses des sols et/ou autres milieux pour permettre le classement en SIS. A titre d’exemple, c’est le cas de nombreux sites BASIAS, l’inscription d’un site dans BASIAS ne préjugeant pas de l’état des sols.

Pour un classement ultérieur d’un terrain en SIS, l’existence d’une pollution devra être matérialisée par des éléments factuels (études, analyses des sols et/ou autres milieux …) ; ces éléments factuels pourront donc être collectés via des investigations menées à l’initiative d’acteurs privés ou publics dans le cadre des transactions immobilières … un terrain (inventorié Basias, par exemple) n’ayant pas fait l’objet de diagnostic de pollution des sols ou d’action de gestion spécifique pouvant s’avérer être pollué après étude.

Pour l’Inventaire Historique BASIAS, de rappeler que la banque de données est établie dans les limites des informations récoltées, forcément non exhaustives (erreurs de localisations, précisions variables, sites non localisés, données non exhaustives ...).

 

Qui réalise les diagnostics de pollution des sols

Les études de diagnostics de pollution des sols et/ou autres milieux peuvent être réalisées par tout bureau d’étude spécialisé, qu’il soit certifié ou non.

La loi n'exige un bureau d'études certifié dans le domaine des sites et sols pollués ou équivalent que pour la production de l'attestation de compatibilité d’un projet situé dans un SIS et pour les installations classées ayant cessé leur activité avec changement d'usage (dossier d'instruction des permis de construire qui doit être accompagné d'une attestation garantissant qu'une étude des sols a bien été réalisée et que ses résultats ont été pris en compte dans la conception du projet de construction ou d'aménagement afin d'assurer la compatibilité entre l'état des sols et l'usage futur du site).

Diagnostic immobilier proche de Lyon