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Diagnostic plomb

Le diagnostic plomb est un diagnostic immobilier obligatoire lors de la vente ou de la location d’un logement construit avant le 1er janvier 1949.

Destiné à informer les futurs occupants du logement de l’éventuelle présence de plomb notamment dans les peintures, le diagnostic plomb est effectué par un diagnostiqueur immobilier qui rédige à l’issue un Constat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP) qui est remis au futur acquéreur ou locataire.

En se délitant, les matériaux contenant du plomb libèrent des particules qui, si elles sont ingérées, provoquent des risques élevés de saturnisme, de retards mentaux, d’avortements et de malformations fœtales, c’est pourquoi l’usage du plomb dans les matériaux du bâtiment a été interdit à partir de 1949.

Lors du diagnostic plomb, le diagnostiqueur immobilier met en œuvre un détecteur à fluorescence qui à l’aide de rayonnement X met en évidence la présence de plomb dans les revêtements et les peintures.

L’absence de diagnostic plomb obligatoire dégage la garantie d’assurance de vice caché de la construction et engage la responsabilité du vendeur, du bailleur ou du mandataire.

En l’absence de plomb dans le logement, la validité du diagnostic plomb n’est pas limitée en durée.

En cas de détection d’un cas de saturnisme ou de maladie liée au plomb, le préfet du département peut ordonner un Diagnostic de Risque d’Intoxication Par le Plomb (DRIPP) qui sera au même titre qu’un Constat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP) effectué par un diagnostiqueur immobilier certifié.

Référence : Arrêté du 25 avril 2006 relatif au constat de risque d'exposition au plomb LIEN : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000272019  

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