Diagnostic mérules

Le diagnostic mérules est obligatoire lors d’une vente, si le bien concerné se situe dans une commune figurant sur un arrêté préfectoral, délimitant les zones susceptibles de présenter un risque de contamination par ce champignon lignivore.

En effet, la mérule, souvent détectée tardivement, constitue un véritable danger pour un bien immobilier et tout particulièrement pour la solidité du bâti. Car elle a la particularité de pouvoir décomposer très rapidement les boiseries anciennes d’une construction, telles ses planchers ou sa charpente. Ainsi, elle peut dévaster très vite un patrimoine, en provoquant des effondrements dramatiques et causant, par la même occasion, des préjudices financiers et sanitaires considérables.  

Pour ce faire, la mérule requiert un environnement propice, au sein duquel la présence d’humidité joue un rôle essentiel et permet à cet organisme de se développer jusqu’à 4 mm par jour. 

Document semblable à un état parasitaire relatif aux insectes xylophages, le diagnostic mérules a été imposé par l’article 76 de la loi Alur du 24 mars 2014 et consiste à informer le futur acquéreur, lors d’un projet de vente, de la présence éventuelle d’un risque de mérules. Cette disposition est destinée à protéger l’acheteur et de veiller à ce que celui-ci ne puisse acquérir un bien immobilier insalubre et non conforme à la réglementation.

Lorsqu’un diagnostiqueur immobilier est mandaté pour réaliser les expertises de vente d’une propriété, il est tenu de réaliser le diagnostic mérules si l’emplacement du bien l’y oblige et d’informer le propriétaire de cette obligation, sans laquelle le bien ne pourrait être vendu sans encourir le risque de lourdes sanctions.

Intervention délicate, le diagnostic mérules, comme beaucoup d’autres expertises, exige du diagnostiqueur  un savoir-faire complexe qui, en cas de présence, aboutit à un rapport très détaillé. En effet, dans une telle situation, l’expert doit en expliquer l’origine, décrire l’ampleur de la contamination, les risques encourus par les occupants, l’état de dégradation, comme orienter le propriétaire sur les moyens efficaces pour venir à bout du parasite.

Les techniciens expérimentés du Cabinet FBP sont dûment formés au diagnostic mérules, valable six mois, dont toute omission pourrait compromettre sérieusement le bon déroulement de la transaction.