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Diagnostic électricité

L’expertise électrique est un diagnostic immobilier obligatoire avant la vente d’un logement, maison ou appartement, dont l’installation électrique date de plus de quinze ans.

Baptisé de ce fait diagnostic électricité, l’expertise électrique est obligatoirement effectuée par un diagnostiqueur immobilier professionnel titulaire de la certification nationale.

Le but de l’expertise électrique est d’informer le futur acquéreur sur l’état de l’installation électrique et l’éventuelle présence de risques présentée par une installation vétuste ou défectueuse.

L’expertise électrique consiste en un contrôle sans démontage de l’intégralité de l’installation électrique depuis le compteur individuel jusqu’aux bornes de raccordement des appareils.

A l’occasion de l’expertise électrique, le diagnostiqueur immobilier vérifie le bon fonctionnement des dispositifs de coupure de sécurité comme les fusibles et les disjoncteurs différentiels, et déclenche pour contrôle ces dispositifs et vérifie le dimensionnement de l’installation en fonction de la puissance des appareils fixes fonctionnant à l’électricité.

Si l’expertise électrique ne constitue pas une remise aux normes de l’installation électrique, le diagnostiqueur immobilier vérifie l’application de certaines normes comme le respect des volumes de protection dans les pièces humides (salle d’eau et cuisine) et peut prescrire des travaux de mise en conformité que le futur occupant sera invité à réaliser et qu’il pourra chiffrer avant l’acquisition du bien.

L’absence d’expertise électrique remise au futur acheteur lorsqu’elle est obligatoire dégage la garantie de vice caché de la construction et engage la responsabilité du vendeur ou de son mandataire.

Le diagnostic électricité s'impose désormais aux locations immobilières lorsque l'installation intérieure électrique du logement date de plus de quinze ans. Cette nouvelle mesure s'appliquera dès le 1er juillet 2017 pour les logements construits avant le 1er janvier 1975, et à compter du 1er janvier 2018 pour tous les autres biens immobiliers mis en location.

L'objectif de cette mesure est bien sûr de sécuriser les logements mis en location, et par conséquent le parc locatif français, dans le but d'offrir aux locataires une sécurité et un confort optimal. Dans cette optique, le diagnostic à ajouter au dossier de diagnostic technique doit être réalisé par un professionnel certifié, et doit dater de moins de six ans pour être valide.

Il vient ainsi s'ajouter aux autres diagnostics obligatoires pour les locations immobilières. 

La durée de validité d’une expertise électrique est de trois ans Référence : Code de la Construction et de l’habitation articles L134-11 LIEN: http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=7BB19B6EC48A96CD1EC6A689C121654A.tpdjo14v_1?idSectionTA=LEGISCTA000018696175&cidTexte=LEGITEXT000006074096&dateTexte=20090919  

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