L'audit énergétique se réforme - 02/05/2013

Annoncé depuis quelque temps, l’audit énergétique a connu un récent lifting. Ses nouvelles dispositions sont parues au Journal officiel début avril 2013. Elles portent notamment sur les modalités de réalisation, levant certaines ambiguïtés. Cela concerne, entre autres, les méthodes à mettre en œuvre pour obtenir les résultats l’audit, notamment au travers des solutions de synthèse à utiliser pour étudier les informations reçues et définir la méthode à effectuer pour la modélisation de la construction. Cet audit doit également inclure les propositions de travaux à réaliser pour améliorer le bâti. La nouvelle loi précise enfin les éléments à faire apparaître dans le rapport synthétique et les compétences dont doit disposer l’auditeur énergétique.

Les évolutions de l’audit énergétique dans les copropriétés

L’audit énergétique concerne les immeubles en copropriété destinés principalement à l’habitation, comptant au moins 50 lots et dotés d’une solution de chauffage ou de refroidissement collective. Les constructions ayant fait l’objet d’un dépôt de permis de construire avant le 1^erjuin 2001 doivent se soumettre à cet audit énergétique avant le 31 décembre 2016. La réforme de la loi intervient également à point nommé afin d’apporter des réponses aux interrogations qui se sont fait progressivement jour.

Le respect du Grenelle 2

Les données de ce nouvel arrêté vont dans le sens du Grenelle 2 voté en juillet 2010. Celui-ci comprenait la réalisation d’un audit énergétique dans chaque bâtiment d’habitation afin de réaliser un bilan énergétique, mais aussi technique de chacun d’eux. La mission de cette expertise ne s’arrête pas là. Elle comprend également un point précisant les moyens utilisés pour obtenir une meilleure performance énergétique. Il doit, par ailleurs, inclure la liste des solutions de prévention à mettre en œuvre pour améliorer la bonne utilisation des équipements collectifs ou privatifs. À titre d’exemple, l’arrêté prévoit l’installation d’un équipement de régulation et de programmation des appareils énergétiques de l’habitat.

L’arrêté du 28 mars 2013 définit aussi les compétences que doivent obligatoirement posséder les professionnels de l’audit énergétique, que ce soit au titre des diplômes, de l’expérience ou encore des références.

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