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Petites copropriétés : le DPE collectif est désormais obligatoire depuis le 1er janvier 2026. n arrêté du 13 août 2025 modifie la méthode de calcul du DPE. Concrètement, le coefficient de conversion de l'électricité passe de 2,3 à 1,9.
20 Avril 2026

Petites copropriétés : le DPE collectif est désormais obligatoire depuis le 1er janvier 2026. n arrêté du 13 août 2025 modifie la méthode de calcul du DPE. Concrètement, le coefficient de conversion de l'électricité passe de 2,3 à 1,9.

Depuis le 1er janvier 2026, une nouvelle étape a été franchie dans le calendrier des obligations énergétiques en copropriété : les immeubles d’habitation collective de 50 lots maximum sont désormais eux aussi soumis au DPE collectif, à condition que leur permis de construire ait été déposé avant le 1er janvier 2013. À Lyon comme ailleurs, les petites copropriétés concernées doivent donc intégrer cette obligation dans leur gestion courante.

Un diagnostic pensé à l’échelle de l’immeuble

Le DPE collectif ne doit pas être confondu avec le DPE individuel d’un appartement. Il s’intéresse au bâtiment dans son ensemble : consommation d’énergie, émissions de gaz à effet de serre, qualité de la ventilation, niveau global de performance et recommandations de travaux. Son intérêt est concret. Il permet d’obtenir une lecture cohérente de l’immeuble, utile pour anticiper les rénovations, préparer les décisions en assemblée générale et mieux hiérarchiser les investissements à venir.

Pendant longtemps, de nombreuses petites copropriétés se sont senties relativement à l’écart de cette logique d’évaluation globale. Ce n’est désormais plus le cas. Le DPE collectif entre pleinement dans leur cadre réglementaire et devient un outil de pilotage à part entière pour les syndics comme pour les copropriétaires.

Comment se déroule la démarche ?

En pratique, tout commence par une inscription à l’ordre du jour de l’assemblée générale. Le syndic doit faire voter la réalisation du DPE collectif ainsi que le choix du prestataire. Une fois la mission validée, le diagnostiqueur récupère les informations techniques disponibles sur le chauffage, la ventilation, l’eau chaude, l’enveloppe du bâtiment et les travaux déjà réalisés.

Il effectue ensuite ses relevés sur place, soit sur l’ensemble de l’immeuble, soit à partir d’un échantillon représentatif de logements selon la configuration. Le rapport remis permet alors de disposer d’une base solide pour réfléchir à la suite, avec une vision plus claire des points faibles du bâtiment et des pistes d’amélioration envisageables.

Une obligation qui pousse à anticiper

Ce document a une vraie portée opérationnelle. Il ne sert pas uniquement à répondre à une exigence réglementaire. Il éclaire les copropriétaires sur l’état énergétique réel de leur immeuble, met en évidence les postes les plus sensibles et aide à structurer les débats sur les futurs travaux d’économie d’énergie.

Lors de l’assemblée générale qui suit sa réalisation, sa présentation doit d’ailleurs être inscrite à l’ordre du jour, avec une réflexion sur la mise en place d’un plan de travaux énergétiques ou d’un contrat de performance énergétique, sauf si un projet de plan pluriannuel de travaux couvre déjà ce sujet. Pour les petites copropriétés qui n’avaient encore rien engagé, 2026 marque donc la fin du report. Pour Cabinet FBP, ce nouveau cadre réglementaire concerne directement les immeubles qui doivent désormais passer d’une logique d’attente à une logique d’anticipation.

L'arrêté du 13 août 2025 modifie la méthode de calcul du DPE. Concrètement, le coefficient de conversion de l'électricité passe de 2,3 à 1,9. Vous pouvez vérifier l’évolution éventuelle de votre DPE établi avant  le  1 er  janvier 2026 sur :
https://observatoire-dpe-audit.ademe.fr/accueil avec le n° d’enregistrement.

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