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Le renouvellement de l’ERNMT en ESRIS
05 Mars 2018

Le renouvellement de l’ERNMT en ESRIS

Terrains, maisons, immeubles ou appartements, tous les biens immobiliers à vendre ou à louer s’accompagnent potentiellement d’un ESRIS (ex-ERNMT avant janvier 2018).

Ce diagnostic sert à renseigner le locataire et l’acquéreur quant aux risques repérés dans la commune.

Pourquoi l’ERNMT devient-il l’ESRIS ?

L’état des risques naturels miniers et technologiques (ERNMT) devenait incomplet avec la création des SIS (Secteurs d’information sur les sols). Les SIS désignent les secteurs où, souvent suite à la présence d’un site industriel, le risque de pollution des sols existe.

Points communs et différences entre l’ERNMT et l’ESRIS

Outre l’intégration des SIS, quelques changements sont notables dans la rubrique PPRT du formulaire (plan de prévention des risques technologiques). Les différences restent minimes d’autant que les propriétaires confient généralement la gestion de l’ESRIS à un expert.

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