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Le Conseil constitutionnel censure le projet de bonus-malus énergétique - 05/05/2013

    Le Conseil constitutionnel vient de retoquer le projet de bonus-malus énergétique qui devait s’appliquer sur les consommations de gaz et d’électricité. Adopté le 11 mars 2013 par l’Assemblée nationale, celui-ci ne verra donc pas le jour dans sa forme actuelle jugée trop basée sur l’inégalité. L’objectif de ce bonus-malus était d’impliquer davantage les Français dans leur consommation énergétique, notamment pour permettre la chasse au gaspi en adaptant les factures à la consommation enregistrée par chaque foyer, selon un barème prédéfini. Les plus gros consommateurs d’énergie devaient donc voir leur facture augmenter.

    En revanche, les professionnels ne faisaient pas partie de cette nouvelle formule de facturation, amenant le conseil des Sages à juger ce dispositif de bonus-malus énergique partial, estimant le texte voté comme « contraire au principe d’égalité devant les charges publiques », d’où son rejet. Le principe même du bonus-malus n’ayant cependant pas été l’objet du refus, un nouveau projet devrait être présenté sous peu selon la ministre de l’Écologie, Delphine Batho, dans une version revue.


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