Encore du changement avec le nouveau formulaire ERP !

Après que l'ESRIS (état des servitudes risques et d'information sur les sols) a succédé à l'ERNMT (état des risques naturels, miniers et technologiques), c'est maintenant son tour d'être évincé par l'ERP.

L'entrée en scène de l'état des risques et pollutions a été officialisée par le Journal officiel de la République française publié le 2 août 2018. C'est à l'initiative du ministère de la transition énergétique et solidaire que l'ESRIS a donc été modifié.

La formule revue et corrigée comprend notamment l'évaluation du danger lié à la présence de radon (un gaz radioactif).

L'ERP recense aussi les SIS (secteurs d'information sur les sols). Ce nouveau document n'est ni plus ni moins qu'un diagnostic des risques actualisé. A l'instar de l'ESRIS, l'ERP est valable pendant 6 mois à compter de la date du diagnostic.

Ce document contient plusieurs informations importantes. L'ERP renseigne les futurs habitants sur l'existence d'un PPR (plan de prévention des risques) et sur son contenu.

L'état des risques et pollutions doit également mentionner le risque sismique et l'existence d'un SIS le cas échéant.

Pour finir, ce diagnostic doit récapituler les différentes déclarations d'état de catastrophe naturelle prises par la commune.