Une copropriété immobilière peut être verticale d’appartements en immeuble ou horizontale de maisons individuelles dans un lotissement.

Toute copropriété horizontale ou verticale est composée par parties privatives à l’usage exclusif de chaque copropriétaire, et de parties communes utilisées par plusieurs copropriétaires ou l’ensemble de la copropriété, comme les accès et les locaux à usage collectif. Un propriétaire d’un lot de copropriété possède l’intégralité des parties privatives de son lot et une portion des parties communes.

La répartition des charges et obligations relatives aux parties communes se fait au prorata de la superficie des parties privatives de chaque copropriétaire définissant sa quote-part mesurée en tantièmes de copropriété. L a copropriété étant divisée en mille parts, la quote-part est alors définie en millièmes de copropriété.

La répartition par tantièmes de copropriété est obligatoire dans l’établissement du règlement de copropriété afin de déterminer le pouvoir de vote (nombre de voix en assemblée générale) de chaque copropriétaire au sein de la copropriété ; et plus généralement ses droits et ses obligations vis-à-vis des charges d’entretien de la copropriété.

La détermination précise des tantièmes de copropriété permet également de fixer la valeur de chaque lot individuel au sein d’une copropriété en vue de son assurance ou d’une future cession ou mutation.

Lors de travaux d’extension de parties privatives, ou de travaux de structure d’un lot de copropriété, un nouveau diagnostic de tantièmes de copropriété doit être effectué par un diagnostiqueur immobilier certifié afin de recalculer la répartition des quotes-parts de chaque copropriétaire.

Référence : Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis

Rédaction à jour le 03.03.2011 – auteur : Cabinet FBP