Tout propriétaire d’une piscine extérieure enterrée ou d’un spa extérieur enterré doit être en possession d’un diagnostic de sécurité piscine. Seuls les bassins intérieurs, les piscines démontables entièrement hors-sol et les piscines placées sous la surveillance d’un maître nageur sont exemptés du diagnostic sécurité piscine.

Effectué obligatoirement par un diagnostiqueur immobilier certifié, le diagnostic de sécurité piscine contrôle la présence et la conformité des équipements de mise en sécurité piscine aux normes requises et la conformité de leur pose.

Les équipements agrées pour la mise en sécurité piscine sont :

• Barrières de protection et moyens d'accès au bassin (norme NF P90-306)
• Systèmes d'alarmes (norme NF P90-307)
• Couvertures de sécurité et dispositifs d'accrochage (NF P90-308)
• Abris de piscines (norme NF P90-309)

Le propriétaire de la piscine ou le maître d’ouvrage sont les responsables de l’exécution du diagnostic sécurité piscine par un diagnostiqueur immobilier certifié.

L’absence de diagnostic sécurité piscine engage la responsabilité du propriétaire ou du maître d’ouvrage en cas de noyade consécutive à la chute dans une piscine même si la victime était indésirable autour du bassin.

Le défaut de diagnostic de mise en sécurité piscine est passible à tout moment d’une amende pouvant atteindre 45 000€.

Référence : Loi n°2003-9 du 3 janvier 2003 relative à la sécurité des piscines

Rédaction à jour le 03.03.2011 – auteur : Cabinet FBP