Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) doit obligatoirement figurer dans le texte des annonces immobilières proposant un logement à la vente ou à la location.

Destiné à informer les futurs occupants sur la consommation en énergie nécessaire pour habiter le logement, le DPE avant visite indique par une lettre la classe énergie du logement de A à G et la quantité d’énergie par m² et par an consommée par les appareils de chauffage, de rafraîchissement et de production d’eau chaude sanitaire. En multipliant cette consommation par la surface habitable du logement, les occupants pourront estimer leurs futures dépenses en énergie afin de les intégrer dans leur budget en plus du loyer ou du remboursement de prêt.

Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) est obligatoirement réalisé par un diagnostiqueur immobilier professionnel titulaire de la certification nationale et indépendant vis-à-vis de toute entreprise de travaux.

Lors de l’établissement du DPE, le diagnostiqueur immobilier rédige également une étiquette énergétique signalant la quantité de gaz à effet de serre produite par m² et par an par les appareils fixes du logement, puis dresse une liste de recommandations pour améliorer la performance thermique de l’habitat. L’étiquette énergétique et les recommandations du diagnostiqueur immobilier doivent figurer dans le DPE avant visite mais ne sont pas soumises à l’obligation d’affichage dans les annonces immobilières.

Le DPE avant visite comme tout Diagnostic de Performance Energétique (DPE volontaire – DPE projeté) est effectué dans le logement à diagnostiquer après un relevé des caractéristiques de la construction, des isolants et des ouvrants, en prenant en compte le rendement des appareils de chauffage, de rafraîchissement et de production d’eau chaude sanitaire.

Un prétendu DPE en ligne, effectué sans déplacement d’un diagnostiqueur immobilier certifié n’a aucune valeur légale.

Référence : Décret n° 2010-1662 du 28 décembre 2010 relatif à la mention du classement énergétique des bâtiments dans les annonces immobilières

Rédaction à jour le 03.03.2011 – auteur : Cabinet FBP