L’état parasitaire est une recherche par un professionnel certifié du diagnostic immobilier de l’éventuelle présence de termites, d’insectes xylophages, d’insectes à larves xylophages et de champignons lignivores dans les éléments de la construction ou sur un terrain bâti ou non bâti.

L’état parasitaire est obligatoire lors de la vente d’un terrain, d’un bien immobilier ou et lors de travaux de démolition ou de réhabilitation d’immeuble lorsque le bien se situe dans une zone réputée infestée.

L’état parasitaire est obligatoirement effectué par un diagnostiqueur immobilier titulaire de la certification nationale qui recherche la présence d’insectes xylophages comme le termite, d’insectes à larves xylophages comma le capricorne ou la vrillette et de champignons lignivores comme le mérule.

Ces parasites du bois et des matériaux contenant de la cellulose minent les poutres, charpentes et planchers d’un édifice sans manifestation visible jusqu’à l’effondrement de la structure. L’état parasitaire vient donc garantir à l’acheteur l’absence de ces parasites susceptibles de mettre son investissement immobilier en danger.

L’absence de diagnostic termites ou d’état parasitaire lorsqu’il est obligatoire annule le bénéfice de la garantie de vice caché de la construction et engage la responsabilité du vendeur ou de son mandataire, de plus elle est passible d’amende.

La durée de validité de l’état parasitaire est de trois mois.

Référence : Loi n°99-471 du 8 juin 1999 tendant à protéger les acquéreurs et propriétaires d'immeubles contre les termites et autres insectes xylophages

Rédaction à jour le 03.03.2011 – auteur : Cabinet FBP