Le diagnostic gaz est obligatoirement transmis à l’acheteur par le vendeur avant la signature des documents de vente d’un logement dont l’installation au gaz date de plus de quinze ans.

Les installations collectives au gaz de ville comme les installations individuelles au gaz en citerne ou en bouteilles sont soumises de la même manière à l’obligation de diagnostic gaz lorsque l’installation alimente des appareils fixes fonctionnant au gaz.

Le diagnostic gaz est obligatoirement effectué par un diagnostiqueur immobilier certifié et sert à informer le futur acquéreur sur l’état de l’installation au gaz afin qu’il prenne en compte avant l’achat les éventuels travaux à réaliser sur l’installation pour prévenir les accidents dus à une installation au gaz vétuste ou dangereuse.

Lors de son contrôle, le diagnostiqueur immobilier effectuant un diagnostic gaz vérifie sans démontage l’intégralité de l’installation depuis le compteur ou la distribution jusqu’aux appareils eux-mêmes en passant par les tuyaux souples et rigides, les robinets et les vannes d’arrêt. Lors du diagnostic gaz, le diagnostiqueur immobilier est également tenu de vérifier le fonctionnement des sécurités des appareils fonctionnant au gaz à l’aide d’un détecteur spécifique normalisé ainsi que la présence et l’état des aérations obligatoires destinées à prévenir les intoxications au monoxyde de carbone.

Si le diagnostic gaz ne constitue pas une mise en conformité de l’installation au gaz, le diagnostiqueur immobilier peut préconiser des travaux de mise en conformité à l’intention du futur acquéreur.

Professionnel impartial et indépendant de toute entreprise, le diagnostiqueur immobilier ne peut recommander aucun intervenant pour effectuer les travaux qu’il préconise en toute loyauté et en toute transparence vis-à-vis de son client.

Référence : Arrêté du 6 avril 2007 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l'état de l'installation intérieure de gaz

Rédaction à jour le 03.03.2011 – auteur : Cabinet FBP

Immobilier ECULLY

Toujours verdoyante, Ecully a su conserver son patrimoine sylvestre des chênaies qui lui ont donné son nom. Commune du Grand Lyon, Ecully est une zone d’habitat recherchée car privilégiée par la présence d’espaces verts que la commune sait préserver. Le parc immobilier d’Ecully est constitué à prés de 20% par des maisons individuelles souvent spacieuses. Les appartements en immeubles collectifs à Ecully se négocient aux environs de 3000€ le mètre-carré habitable dans l’immobilier ancien. La population d’Ecully se divise à parts égales entre propriétaires et locataires de leur résidence principale.