Le diagnostic amiante doit être obligatoirement effectué avant la vente d’un bien immobilier destiné à l’usage d’habitat lorsque le premier permis de construire du bâtiment est antérieur au 1er juillet 1997.

Le diagnostic amiante est destiné à renseigner les futurs acquéreurs d’un bien immobilier de l’éventuelle présence d’amiante dans les éléments de la construction. Utilisé massivement comme isolant par flocage, calorifugeage ou en constituant de matériaux de faux-plafonds, l’amiante en se délitant dégage des fibres qui provoquent des maladies pulmonaires mortelles en cas d’inhalation même brève.

Lors du diagnostic amiante, le diagnostiqueur immobilier peut être amené à effectuer des prélèvements d’échantillons en vue d’analyses en laboratoire.

L’absence de diagnostic amiante obligatoire lors de la vente fait perdre au vendeur la garantie de vice caché de la construction et engage sa responsabilité.

La présence d’amiante détectée après l’achat sans le diagnostic amiante obligatoire peut faire annuler la transaction ou faire procéder au désamiantage du logement aux frais du vendeur.

Le diagnostic technique amiante (DTA) est obligatoire également avant d’effectuer des travaux, des extensions ou une démolition totale ou partielle sur un bâtiment construit avant le 1er juillet 1997. Ce diagnostic technique amiante avant travaux est destiné à préserver la santé des intervenants et à préserver l’environnement des risques liés à la présence d’amiante dans la construction.

Référence : Décret n°2001-840 du 13 septembre 2001 modifiant le décret n° 96-97 du 7 février 1996 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis et le décret n° 96-98 du 7 février 1996 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'inhalation de poussières d'amiante.

Rédaction à jour le 03.03.2011 – auteur : Cabinet FBP