Accessibilité handicapé Rhône - 69

Au 1er janvier 2015, les établissements recevant du public (ERP) et les transports collectifs devront respecter l'obligation concernant l'accessibilité des personnes handicapées.

Toutefois, au regard des contraintes et des difficultés potentielles relatives à la mise en œuvre de cette mesure, les établissements et les transports n'ayant pas réussi à respecter la réglementation à la date butoir s'engageront à réaliser les travaux nécessaires dans un calendrier (Agenda d’accessibilité programmée, Ad’AP).

Il est à noter qu'un délai supplémentaire de trois ans pourra être accordé aux petits établissements recevant du public, délai susceptible d'aller jusqu'à six ou neuf ans pour les autres.

Quant aux transports en commun urbains et ferroviaires, ils pourront bénéficier respectivement d'un délai de trois ans et neuf ans.

Aussi, n'hésitez pas à nous contacter pour réaliser votre diagnostic accessibilité dans le département du Rhône.

Nous interviendrons au plus vite et ferons le point sur vos besoins pour que votre ERP ou vos transports soient conformes à la réglementation en vigueur.  




Diagnostic immobilier proche de Rhône